Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 28
Le mercredi 12 mai 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le troisième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Élections chez les Premières nations : une question de choix fondamental. —Document parlementaire no 3/40-217S.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne,C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Stollery présente un projet de loi S-218, Loi instituant la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Premier séminaire sur le concept stratégique : les tâches fondamentales de l'Alliance en matière de sécurité, tenu au Luxembourg, le 16 octobre 2009.—Document parlementaire no 3/40-218.
° ° °
L'honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire de l'OTAN, concernant sa participation à la réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense, tenue à Kyiv, Ukraine, le 12 octobre 2009 et sa participation au 72e séminaire Rose-Roth, tenu à Lviv, Ukraine, du 13 au 15 octobre 2009.—Document parlementaire no 3/40-219.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire de l'OTAN, concernant la visite à Rome, Milan et La Spezia, Italie, de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques et la Sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale, du 19 au 23 octobre 2009.—Document parlementaire no 3/40-220.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 8, en date du 3 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant le chef de l'État du Canada.—Document parlementaire no 3/40-221S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Ordonné : Que l'article no 1 soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur MacDonald, appuyée par l'honorable sénateur Duffy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois (passif non capitalisé des régimes de pension).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 6 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 6 mai 2010.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Housakos, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur l'éducation postsecondaire au Canada— autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 6 mai 2010.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 6 mai 2010.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (budget—étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 6 mai 2010.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur le secteur forestier—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 6 mai 2010.
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 15, 8, 5, 12 (interpellations) et 38 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Segal, attirant l'attention du Sénat sur la gravité du problème que pose la contrebande du tabac au Canada, ses liens avec le crime organisé, le crime international et le financement du terrorisme, y compris les conséquences sérieuses de la vente illicite des produits du tabac aux jeunes, les effets préjudiciables sur les petites entreprises légitimes et la menace pour le gagne-pain des propriétaires de dépanneurs qui travaillent fort, partout au Canada, la capacité de l'État de lutter contre les responsables de ce commerce illégal au pays, ainsi que la pertinence de confier à un comité du Sénat le soin de faire enquête sur ces questions.
Après débat,
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 37 (motion), 6 (interpellation), 19 (motion), 2, 9 (interpellations), 26 (motion), 3 (interpellation), 28 (motion) et 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Brazeau attire l'attention du Sénat sur la question d'imputabilité, transparence et de responsabilité des affaires autochtones au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et, notamment :
a) sa santé et sa viabilité à long terme dans un marché mondial en évolution;
b) sa place au Canada;
c) ses relations commerciales avec les passagers;
d) son importance en tant que de moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés; et
Que le comité en fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 28 juin 2012, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4. —Document parlementaire no 3/40-214.
Copie du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Érythrée (C.P. 2010-479 et DORS/JUS- 612865), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 3/ 40-215.
Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2010-2011 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 3/40-216.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 57 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 12 mai 2010).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 12 mai 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 12 mai 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 12 mai 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 12 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 12 mai 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 11 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 12 mai 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 12 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 12 mai 2010).